Agir auprès des acteurs de l’alternance pour développer l’inclusion des personnes handicapées.
Ces mesures sont complétées par des actions proactives en direction des apprentis handicapés, des alternants, des centres de formation et des employeurs afin de s’assurer que les conditions de formation et de travail restent adaptées et de sécuriser les contrats en cours.
L’Agefiph mobilise, avec ses partenaires, les Ressources handicap formation (RHF) présentes dans toutes les régions pour, notamment, développer de nouvelles modalités pédagogiques en lien avec le handicap.

5 mesures d’urgence pour accompagner les employeurs

Report des prélèvements de la Collecte OETH 2020 à fin juin 2020, pour permettre aux entreprises de se réorganiser financièrement.
 

Prolongation de validité des attestations de conformité à l'OETH.

L’Agefiph, avec l'accord de l'Etat, a décidé de prolonger la validité des attestations 2018 de conformité à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés jusqu'à la réception des attestations 2019.
 

Financement des coûts liés au télétravail : le matériel informatique, le mobilier et les connexions internet (lorsque l’employeur est tenu d’organiser le travail à distance et qu’il n’a pas mis en place antérieurement de mesure de télétravail).

Mobilisation d’une prestation d’étude à la mise en place du télétravail pour un collaborateur en situation de handicap
 

Prise en charge du surcoût des équipements spécifiques de sécurité (masque transparent malentendant, visière, etc.) mis à disposition par l’employeur à une personne handicapée et au collectif dans lequel elle travaille.

N’hésitez pas à contacter notre équipe "Agefiph entreprises"

pour vous accompagner et répondre à vos questionns.
entreprises.grand-est@agefiph.asso.fr.

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie –

Risques professionnels –  propose la subvention « Prévention COVID »

Peuvent profiter de cette subvention, les travailleurs indépendants et les entreprises affiliés au Régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière qui ont investi pour prévenir la transmission du Coronavirus dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage.

La subvention concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
 

Les conditions et modalités pratiques pour bénéficier de la subvention sont consultables sur le site ameli.fr/entreprise.fr, sur lequel il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande et l’adresser à :

Carsat Nord Est Pôle Incitations Financières pife@carsat-nordest.fr avec les pièces demandées, ceci avant le 31 décembre 2020.

Les demandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée jusqu’à consommation du budget alloué.

MOBILISATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE 

Comment les services de santé au travail interentreprises ont-ils été mobilisés pendant l’épidémie de COVID-19, notamment pour accompagner les salariés plus vulnérables ? Comment peuvent-ils accompagner entreprises et salariés post-confinement ?

Des modifications réglementaires dans les missions des services de santé au travail et dans le rôle du médecin du travail 

Les services de santé au travail (SST) sont activement mobilisés dans la lutte contre le covid-19.

Ils se sont appuyés sur les fiches pratiques publiées par le ministère du travail élaborées progressivement pour différents métiers et donnant des conseils très pratiques sur les moyens de prévention adaptés au secteur d’activité.
Des guides ont également été réalisés par le ministère du travail ou par certaines organisations professionnelles.
 

Comment les médecins réalisent leurs actions en milieu de travail ?
 

Dans la période de confinement les actions en milieu de travail se sont majoritairement réalisées à distance. Ainsi à titre d’exemple les médecins du travail ont participé à des réunions de CSE en audio conférence ou en visio conférence.
Le travail à distance a également été privilégié lors des différents échanges avec les entreprises.
Cependant si le médecin du travail estimait que l’urgence ou la gravité des risques pour la santé des travailleurs justifiait une intervention il se rendait dans les entreprises, ce en respectant toujours les gestes barrières et la distanciation sociale.
 

Actuellement depuis le déconfinement les médecins du travail ou les autres membres des équipes pluridisciplinaires reprennent progressivement des actions directement sur le terrain pour être au plus près de ses réalités.
  

Prescription d’arrêts maladie par le médecin du travail 
L’ordonnance du 1er avril prévoyait également que les médecins du travail pourraient prescrire des arrêts maladie à titre temporaire dans le cadre du Covid-19.
C’est le décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 qui a précisé cette disposition. 

Ainsi, le médecin du travail peut prescrire un arrêt de travail pour les salariés symptomatiques ou pour les salariés cas contacts à risque.

Prescription d’un certificat d'isolement par le médecin du travail 

Il peut également prescrire un certificat d’isolement pour les personnes vulnérables telles que définies par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 ou pour les personnes partageant le domicile d’une personne vulnérable.

Ce certificat d’isolement permet que cette personne vulnérable puisse bénéficier de l’activité partielle (si une solution de type télétravail n’a pas pu être mise en œuvre).
Ces dispositions se poursuivront jusqu’au 31 août 2020.
 

Prescription de tests de dépistage par le médecin du travail 
 

L’ordonnance du 1er avril 2020 prévoyait également la possibilité pour le médecin du travail de réaliser des tests de dépistage COVID-19. Cependant l’arrêté qui devait définir ses modalités n’a pas été publié.
 

Dans le cadre du contact-traçing dans la période de déconfinement actuelle, le médecin du travail peut cependant participer, en lien avec l’ARS, à la recherche des cas contacts et à l’analyse des clusters, voire prescrire des tests viraux ou sérologiques dans certaines entreprises à haut risque (comme les établissements médico-sociaux dont les EHPAD ou les abattoirs).

Report possible de certaines les visites : lesquelles et sous quelles conditions ?

L’ordonnance du 1er avril 2020 a également ouvert la possibilité de reporter nombre de visites ou examens médicaux afin de prioriser l’aide aux entreprises en prévention collective vis-à-vis du risque biologique Covid-19 avec un appui pour la mise à jour de l’évaluation des risques, des informations sur l’évolution des connaissances...

Ces modifications du suivi individuel de l’état de santé des salariés ont été précisées par le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020, notamment pour permettre la réalisation des visites d’embauche dans les entreprises qui connaîtraient un surcroît d’activité ou de besoin en main d’œuvre.

Quelles sont les modes de réalisation de ces visites ?
 

Les services de santé au travail se sont équipés de logiciels de téléconsultation qui ont permis au salarié et au médecin non seulement de s’entendre mais également de se voir.
Depuis le déconfinement, les visites en présentiel dans les centres des SST ont repris progressivement et vont redevenir habituels même si la téléconsultation reste utile pour certaines visites.

Les modifications réglementaires permettent ainsi au médecin du travail d’être plus dans l’accompagnement des entreprises et des salariés qui en ont le plus besoin.
 

N’hésitez pas à contacter votre médecin du travail qui répondra à vos questions.