• Livret de parcours inclusif

    Par ulis57insertionpro dans Actualités le 8 Octobre 2021 à 06:00

    Livret de parcours inclusif Paru au JO https://www.legifrance.gouv.fr/ le 30 septembre 2021

    Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI)

    NOR : MENE2117722D
    ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/MENE2117722D/jo/texte
    Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/2021-1246/jo/texte
    JORF n°0228 du 30 septembre 2021
     

    Journal officiel électronique authentifié n° 0228 du 30/09/2021

    https://www.legifrance.gouv.fr/


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